Propriétaire

L’utilisation de la nue-propriété pour payer moins d’impôts

Par ces temps de crise, chaque contribuable veut à tout prix optimiser son imposition. Tout le monde cherche à payer peu voire pas d’impôt. La nue-propriété fait partie des différents moyens de réduction d’impôt les plus utilisés. Existant depuis 2000, cette loi de défiscalisation demeure toujours attractive pour les particuliers. Pour vous donner plus de précisions et pour vous aider à réaliser des économies fiscales, ci-après les informations essentielles sur la nue-propriété.

La nue-propriété

La nue-propriété est un droit qui donne au nu-propriétaire la faculté de posséder un bien. Seulement, il n’en a aucun droit de jouissance ou d’usage. Ce dernier appartient exclusivement à l’usufruitier. Ce dispositif constitue alors un démembrement du droit de propriété. Mais qui sont exactement ces deux types de titulaire de droits ?

Les nus-propriétaires sont généralement des personnes physiques, des foyers soumis à l’Impôt sur la Fortune. Quant aux usufruitiers, ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, des institutionnels dont la motivation principale est la perception optimale et rapide de revenus.

Réduire ses impôts via la nue-propriété

Ce que les contribuables peuvent faire avec la nue-copropriété

Les investisseurs particuliers peuvent profiter, par différentes manières,des facilitations offertes par la nue-propriété.

Acheter moins cher

L’achat d’un bien faisant l’objet d’un démembrement de droits est caractérisé par un prix d’acquisition moins élevé. Le futur nu-propriétaire n’aura donc pas à payer le prix de l’usufruit qui restera à la charge d’un bailleur social ou d’un usufruitier physique en plus de tous les éventuels risques locatifs. Le tarif d’une acquisition en nue-propriété devient ainsi 30% à 50% moins cher que celui en pleine propriété. De plus, sa valeur ne sera plus considérée dans le calcul de l’ISF. Après 15 à 20 ans de détention, le nu-propriétaire pourra récupérer l’usufruit pour devenir par la suite propriétaire de plein droit.

Céder son patrimoine sans payer les frais de mutation et réduire son ISF

Généralement, ce sont les parents qui optent pour cette option. Ils transmettent l’usufruit de leur patrimoine immobilier à leurs enfants dans but de leur apporter des aides financières. La valeur de l’usufruit est, à cet effet, calculée sur les loyers que le ou les usufruitiers pourront percevoir dans l’avenir. Plus ils sont jeunes au moment de la transmission, plus cette valeur est élevée. Ils bénéficient également d’une fiscalité plus modérée sur les revenus locatifs et la valeur du bien n’est plus considérée dans le calcul de l’ISF de leurs parents. Si jamais l’usufruitier décède un jour, les parents peuvent récupérer l’usufruit sans avoir à payer les droits de mutation.

Les avantages d’un investissement en nue-propriété

Avec la nue-propriété, les personnes concernées peuvent bénéficier d’une défiscalisation mais peuvent également se constituer un patrimoine pour le long terme. L’investissement en nue-propriété permet surtout une importante optimisation fiscale notamment pour le nu-propriétaire. En plus de cela, il a la possibilité d’acquérir un bien immobilier à moindre coût. Au-delà de 30 années de détention et en cas de revente, la plus-value ne sera assujettie à aucune imposition. En somme, le principe de démembrement des droits de propriété est doublement satisfaisant soit pour le nu-propriétaire et pour le ou les usufruitiers.