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Payez moins d’impôts via le démembrement de propriété

Parmi les nombreux moyens de défiscalisation disponibles actuellement, le dispositif démembrement de propriété s’annonce particulièrement intéressant. Non seulement il promet des avantages fiscaux d’exception, mais il vous garantit également bien d’autres privilèges comme le droit d’être propriétaire d’un bien immobilier. Découvrez plus d’informations concernant ce dispositif !

Comprendre le démembrement de propriété

En fait, le dispositif de démembrement de propriété permet aux contribuables français de concrétiser avec plus de facilité un projet d’achat de bien immobilier. A première vue, il est basé sur un concept technique assez contraignant. Toutefois, il garantit un grand nombre d’avantages. En investissant selon ce dispositif, un investisseur fait l’acquisition d’une nue-propriété. Il devient alors un nu-propriétaire, un statut qui lui permet de profiter d’une décote assez considérable au moment de l’achat. Elle peut aller de 50% à 70% du prix de vente réel. L’usufruitier, qui est en général un bailleur spécialisé, se charge de payer le reste.

Payer moins d’impôts grâce au démembrement de propriété

En contrepartie de son investissement, ce dernier a le droit d’utiliser pleinement le bien immobilier sur une période de 15 à 20 ans. Cela signifie qu’il peut l’habiter ou le louer pendant tout ce temps. En revanche, il ne peut pas le vendre. Pour le nu-propriétaire, il faut attendre la fin de la période d’usufruit pour pouvoir jouir entièrement de son patrimoine immobilier. A ce moment, il devient le seul propriétaire légal. Ainsi, il peut l’habiter, le mettre en location ou même le vendre.

Défiscaliser selon le démembrement de propriété

Il ne faut pas oublier qu’un nu-propriétaire ne peut profiter entièrement de son bien qu’après la période d’usufruit. Ainsi, il ne perçoit pas de revenus fonciers. Comment peut-il alors réaliser une défiscalisation ? En fait, le principe est de déduire ses charges, notamment les intérêts d’emprunt et les dépenses générées par les grosses réparations, de son revenu imposable. Il peut alors accéder à une belle réduction d’impôt qui n’est pas plafonnée par les niches fiscales.

Sachez également que le nu-propriétaire bénéficie d’une baisse de l’ISF dont le montant est égal au prix d’acquisition du bien multiplié par la tranche marginale d’ISF. Pourquoi ? Tout simplement parce que le prix d’acquisition de la nue-propriété ne figure pas à l’actif de l’ISF. Il devient donc une charge déductible sur l’assiette imposable. Notons qu’à part tous ces avantages fiscaux, un nu-propriétaire est à l’abri de toutes les contraintes causées par la mise en location du bien immobilier comme la recherche d’un locataire ou la réalisation des travaux d’entretien.