Crédit d'impôt

Quand bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt peut se traduire comme étant un allègement fiscal. C’est un montant à soustraire de votre tranche d’imposition, en contrepartie d’une dépense dans certains secteurs. Il consiste à soutenir les salariés à faible revenu, l’amélioration énergétique d’un logement d’habitation principale ainsi que l’investissement d’une entreprise dans la recherche et le développement.

Les différents types de crédit d’impôt

On peut subdiviser le crédit d’impôt en trois grandes catégories, à savoir :

  • Le crédit d’impôt pour particulier

À ce titre, cet avantage fiscal couvre le salaire d’un travailleur à domicile embauché pour exercer le métier d’un ménager. Il s’applique également sur l’intérêt d’un prêt bancaire destiné à l’achat ou entretien d’une résidence principale ainsi que la scolarité des étudiants.

  • Le crédit d’impôt pour transition énergétique

Dans ce cas, le crédit d’impôt se présente sous forme d’allègement sur les coûts des travaux d’économies d’énergie. Cela implique l’achat d’équipement de chauffage, d’isolation thermique, etc. L’avantage fiscal intervient également dans la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

  • Le crédit d’impôt pour entreprise

Le crédit d’impôt pour entreprise concerne l’investissement pour la recherche et le développement. Il permet de réduire l’impôt sur le revenu de 30 % des dépenses liées aux travaux R&D. les recherches fondamentales, recherches appliquées et développements expérimentaux sont tous inclus.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’offre à tout particulier et entreprise qui remplissent les conditions d’éligibilité. Cela dépend des cas de figure ci-dessus.

  • Pour les particuliers employeurs

Les particuliers bénéficient d’un crédit impôt s’ils exercent une profession ou souscrits comme étant un demandeur d’emploi et qu’ils emploient un salarié à domicile pour les aider dans le ménage, l’entretien de la maison et du jardin, la garde d’enfant, l’assistance aux personnes âgées, etc.

  • Pour le CITE

Pour le cas de la rénovation énergétique d’une maison, il faut tout d’abord que le logement soit occupé à titre résidence principale. L’occupant peut être la famille propriétaire elle-même, un locataire ou un résidant à titre gratuit, exerçant une profession en France.

  • Pour les entreprises

Dans le cadre des travaux de recherche et développement, il faut que l’entreprise embauche des personnels de formation et expérimentés. Le détail des travaux doit faire l’objet d’un rescrit classique auprès de l’administration fiscale.

À quel moment bénéficier de l’allègement ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt auquel vous avez droit, vous devez en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, vous devez joindre les documents nécessaires à votre dossier de déclaration de revenus avant de l’envoyer. Les informations liées aux dépenses éligibles doivent être indiquées minutieusement. Joignez une copie de chaque pièce justificative pour faciliter la vérification fiscale.

En général, l’application du crédit d’impôt se décale d’une année. En effet, le montant déclaré dans l’année en cours sera imputé sur l’impôt de l’année suivante. Dans l’hypothèse où le montant du crédit d’impôt excède le montant d’impôt à payer, le trésor public se charge de vous rembourser la différence. La rétribution se fait par virement bancaire ou par chèque au cours de l’automne suivant l’imputation.