Duflot

Quand investir en loi Duflot ?

La loi Duflot est un produit de défiscalisation ancien qui vise à inciter l’investissement locatif dans le neuf. Il octroie ainsi à l’investisseur, sous quelques conditions, une réduction d’impôt à hauteur de 18 %. Pendant quelle période alors, peut-on investir en loi Duflot ? Cet article fait le point.

L’entrée en vigueur de la loi Duflot

Apparu sous l’appellation de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, la loi Duflot concerne l’acquisition d’un bien acheté depuis 1er janvier 2013. Ainsi, à partir de cette date, les biens neufs ou en VEFA, signés chez le notaire et répondant aux exigences du dispositif peuvent bénéficier des avantages liés à l’investissement en Duflot.

Jusqu’à quand peut-on investir ?

L’investissement via le dispositif Duflot n’était possible que jusqu’au 31 décembre 2016. La loi a été remplacée depuis le 01 septembre 2014 par le dispositif Pinel. Avec le Duflot, c’est la signature du contrat de réservation qui fait office de référence. Comme il a été dit précédemment, le bien soumis au dispositif doit être mis en location pendant 9 ans (sans prolongation). Il offre à l’investisseur une économie d’impôt allant jusqu’à 18 %. Le calcul de cette dernière rentre dans le plafonnement des niches fiscales et le montant de l’investissement est retenu à 300 000 €/ an ou 5 500 €/m²/an.

Pratiquement, comment cela se passe-t-il ?défiscaliser en loi duflot

Pour les logements en VEFA
Pour les logements achetés en Vente en l’État Futur Achèvement, le calcul de la réduction d’impôt prend effet l’année de livraison du bien. La réduction sera ainsi imputée sur le revenu dû la même année. Ainsi, pour un acte notarié, pour l’acquisition d’un logement en VEFA, signé en 2013 mais, livré en 2015, la réduction d’impôt prend effet en 2015 et sera versé en 2016.

Pour les logements déjà achevés en VEFA

Pour un logement neuf, déjà achevé, la réduction d’impôt s’applique dès l’année d’acquisition du bien. Elle sera imputée cette même année. Concrètement, si l’acte notarié de vente est signé en 2013, la réduction d’impôt s’applique sur les impôts versés en 2013 c’est-à-dire sur les revenus de 2012.

Pour les logements construit soi-même

Il est à rappeler que la loi Duflot s’applique également sur les logements anciens à rénover ou à réhabiliter. De même, les locaux inhabitables transformés en logements décents bénéficient également des avantages du dispositif Duflot. Ainsi, lorsque l’investisseur propriétaire construit lui-même son logement, la réduction d’impôt prend effet l’année suivant l’achèvement des travaux et sera imputé sur le revenu à payer cette même année. Ainsi, pour un investisseur ayant déposé un permis de construire en 2013 et ayant achevé un logement en 2014, la réduction d’impôt s’applique en 2015. L’économie d’impôt est ainsi calculée sur les impôts versés en 2015.
Il est à noter que les investisseurs ayant fait un placement en 2016 peuvent encore jouir de la réduction d’impôt sous le dispositif Duflot jusqu’en 2024.