Général

Que retenir du dispositif Malraux ?

Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont plusieurs. Parmi eux est la loi Malraux. Afin de mieux gérer votre investissement en Malraux et le réussir, il est important de savoir exactement ce qu’en est de ce dispositif. Que peut-on alors retenir de ce produit de défiscalisation pour cette année 2018?

Un investissement dans l’ancien

Le dispositif Malraux encourage les investisseurs à remettre en état un bien ancien en y effectuant des travaux de rénovation ou de transformation. La loi Malraux est un dispositif mis en place par le ministre Malraux en 1962 dans le but de protéger les monuments historiques et culturels de la France.

Des zones spécifiques pour l’investissement

Les zones éligibles au dispositif sont les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables), les QAD (Quartiers Anciens Dégradés)  et les AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Des réductions d’impôts conséquents

L’investissement dans l’ancien à travers la loi Malraux offre à l’investisseur une économie d’impôt à hauteur de 120 000 € dans les SPR faisant l’objet d’un plan de sauvegarde de mise en valeur et de 88 000 € dans les autres lieux et les SPR renfermant un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Des travaux rentables

travaux rentablesAvec ce dispositif, il faut se souvenir que ce sont les travaux qui ouvrent droit à la réduction d’impôt. Pour 2018, les dépenses considérées sont ceux qui sont faites pour les logements destinés à l’habitation et les locaux affectés à un usage autre que l’habitation. Les dépenses ne doivent pas dépasser 400 000 €, soit 100 000 € par an.

Des plafonds hors du commun 

Les biens bénéficiant du dispositif de défiscalisation Malraux n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Des conditions strictes pour la mise en location

Pour bénéficier de la réduction d’impôt offert par le dispositif de la loi Malraux, il faut que le bien soit mis à la location dans les 12 mois qui suit la fin des travaux de restauration. Le logement doit être mis en location sans meubles. L’engagement de mise en location est de 9 ans.

Des loyers à votre guise

Contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, avec la loi Malraux, il n’existe aucun plafonnement de loyer. De même, la loi n’exige pas un plafonnement des ressources de locataires. En d’autres termes, le choix des locataires peut être fait librement par le propriétaire et il peut fixer le loyer comme il veut.

Le régime de plus value à la revente

Au terme de l’investissement, le propriétaire peut vendre le bien. À la revente, les biens en défiscalisation Malraux sont soumis au régime des plus values immobilières. Néanmoins, les dépenses liées aux travaux de restauration ou de rénovation ne sont pas calculées dans ce processus.

Un investissement cumulable avec d’autres dispositifs

La défiscalisation par la loi Malraux peut être associée à d’autres dispositifs tels que Pinel, Girardin, Censi Bouvard ou encore d’autres. Pour un même logement par contre, ce cumul n’est pas possible.